Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.V.Q. 2922 - Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais

Texte intégral
31.Le coût d’un permis pour la garde d’un chat est de 10 $ et pour un chien, il est de 30 $.
Malgré le premier alinéa, ce coût est nul pour la garde d’un chien d’assistance et il est de 250 $ pour un chien déclaré potentiellement dangereux.
Le coût de remplacement d’une licence valide pour la garde d’un chien, d’un chien-guide ou d’un chien d’assistance qui est perdue ou détruite est de 18 $.
31.Le coût d’un permis pour la garde d’un chat est de 10 $ et pour un chien, il est de 30 $.
Malgré le premier alinéa, ce coût est nul pour la garde d’un chien d’assistance et il est de 250 $ pour un chien déclaré potentiellement dangereux.
Le coût de remplacement d’une licence valide pour la garde d’un chien, d’un chien-guide ou d’un chien d’assistance qui est perdue ou détruite est de 18 $.